Conditions générales d'utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU)
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les conditions dans lesquelles les utilisateurs accèdent et utilisent les services proposés par HanSocialPay (HSP).
L'utilisation de la plateforme implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.
Article 2 – Définitions
Aux fins des présentes CGU :
- HSP : HanSocialPay et ses services.
- Utilisateur : toute personne physique ou morale utilisant les services HSP.
- PRP / HSP Community Partner : partenaire agréé par HSP.
- Commerçant : professionnel acceptant les paiements HSP.
- Compte HSP : espace personnel permettant d'accéder aux services.
- Portefeuille HSP : portefeuille numérique associé au compte utilisateur.
Article 3 – Conditions d'inscription
Pour utiliser HSP, l'utilisateur doit :
- être juridiquement capable ou représenté conformément à la loi ;
- fournir des informations exactes et à jour ;
- accepter les présentes CGU ;
- satisfaire, lorsque nécessaire, aux procédures de vérification d'identité (KYC).
L'utilisateur s'engage à maintenir ses informations à jour.
Article 4 – Services proposés
Selon le pays, les autorisations réglementaires et les partenariats en vigueur, HSP peut proposer notamment :
- portefeuille numérique ;
- paiements entre utilisateurs ;
- paiements chez les commerçants ;
- paiements QR Code ;
- paiements NFC ;
- paiements SMS ou notifications, lorsque disponibles ;
- paiements HSP No-Data lorsque cette fonctionnalité est disponible ;
- coupons HSP ;
- services proposés via le Market HSP.
Certains services peuvent être indisponibles dans certains territoires.
Article 5 – Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- utiliser HSP de manière licite ;
- ne pas usurper l'identité d'un tiers ;
- protéger ses identifiants ;
- signaler immédiatement toute utilisation frauduleuse ;
- respecter les lois applicables.
Article 6 – Sécurité
L'utilisateur est responsable de :
- son mot de passe ;
- son code PIN ;
- ses moyens d'authentification.
HSP recommande l'activation de l'authentification forte lorsque disponible.
Article 7 – Tarification
Les frais applicables sont publiés dans la grille tarifaire officielle HSP.
Les tarifs peuvent évoluer.
Toute modification importante est portée à la connaissance des utilisateurs conformément à la réglementation applicable.
Article 8 – Suspension ou fermeture du compte
HSP peut suspendre ou fermer un compte notamment en cas :
- de fraude présumée ou avérée ;
- de non-respect des présentes CGU ;
- d'utilisation illicite des services ;
- d'obligation légale ou réglementaire.
Article 9 – Responsabilité
HSP met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité de ses services.
HSP ne saurait être tenue responsable des interruptions résultant notamment :
- d'opérations de maintenance ;
- de cas de force majeure ;
- de défaillances des réseaux de télécommunications ;
- de services tiers.
La responsabilité de chaque partie demeure limitée dans les conditions prévues par la loi et les contrats applicables.
Article 10 – Propriété intellectuelle
Les marques, logos, logiciels, textes, graphismes et contenus HSP sont protégés.
Toute reproduction sans autorisation est interdite.
Article 11 – Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit applicable dans le pays d'exploitation concerné, sous réserve des dispositions impératives de protection des consommateurs.
ACCEPTATION
En créant un compte ou en utilisant les services HanSocialPay, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d'Utilisation et de la Politique de Confidentialité et les accepter.