Mentions légales d’utilisation du compte HSP
En vigueur au 13/03/2025
Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance en l’économie numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l’ “Utilisateur“, du site https://comptehsp.com/ , ci-après le “Site“, les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique “Mentions légales“.
EDITION DU SITE
L’édition du Site est assurée par la société HYPPOCRATE ASSISTANCE NETWORK, SAS au capital de 250 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de POINTE-A-PITRE sous le numéro 952959708 dont le siège social est situé au Bois de Rose Section Caraque 97139 les ABYMES,
> Numéro de téléphone : 590690916960
> Adresse e-mail : han.f.pierrelouis@gmail.com.
> N° de TVA intracommunautaire : FR76952959708
> Directeur de la publication : PIERRE-LOUIS Fabrice
ci-après l'”Editeur“.
HEBERGEUR
L’hébergeur du Site est la société LWS, dont le siège social est situé au 10, RUE PENTHIEVRE 750008 PARIS .
ACCES AU SITE
Le Site est normalement accessible, à tout moment, à l’Utilisateur. Toutefois, l’Editeur pourra, à tout moment, suspendre, limiter ou interrompre le Site afin de procéder, notamment, à des mises à jour ou des modifications de son contenu. L’Editeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des conséquences éventuelles de cette indisponibilité sur les activités de l’Utilisateur.
ci-après l'”Editeur“.
COLLECTE DES DONNEES
Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement des données personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers aux libertés et dans le respect de la règlementation applicable en matière de traitement des données à caractère personnel conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après, ensemble, la “Règlementation applicable en matière de protection des Données à caractère personnel“).
En vertu de la Règlementation applicable en matière de protection des Données à caractère personnel, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur peut exercer ce droit :
- par mail à l’adresse email hsp@hanassistance.com
- par voie postale rue Rodrigue Bordée -Bois de Rose 97139 Les ABYMES ;
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation expresse de l’Editeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que prévues par la règlementation en vigueur.
