1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :
HYPPOCRATE ASSISTANCE NETWORK
SAS au capital de 250 000 euros
RCS POINTE-À-PITRE : 952 959 708
Siège social : LD Bois de Rose, rue Rodrigue Bordée, 97139 Les Abymes
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 76952959708
Téléphone : +590 690 916 960
Adresse e-mail : han.f.pierrelouis[@]gmail.com
Directeur de la publication : PIERRE-LOUIS Fabrice

2. Service HSP (HanSocialPay)

HSP (HanSocialPay) est un service de paiement en circuit semi-fermé développé et géré par la
société HAN.
HSP permet :
• les transactions internes HSP → HSP,
• les encaissements en QR Code,
• les encaissements en NFC (paiement sans contact mobile),
• les recharges via PRP, virement ou lien de paiement,
• les décaissements externes vers un compte bancaire.
Les opérations externes sont réalisées via les infrastructures :
• OPNET,
• SCELLIUS,
systèmes opérés par La Banque Postale, prestataire de services de paiement agréé.
Cadre légal
HSP n’est pas :
• un établissement de crédit,
• un établissement de paiement,
• un établissement de monnaie électronique,
• une néo-banque,
• une institution financière.
HSP fonctionne exclusivement dans un système en circuit semi-fermé, dont HAN assure
la gestion opérationnelle et administrative.

3. Hébergement du site

Hébergeur : LWS – Ligne Web Services
Adresse : 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris
Téléphone : +33 1 77 62 30 00
Site : https://www.lws.fr

4. . Propriété intellectuelle

Le site et l’ensemble de son contenu (textes, visuels, logos, marques, icônes, bases de données,
éléments graphiques) sont la propriété exclusive de HAN, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction ou exploitation partielle ou totale est
strictement interdite sans accord préalable écrit.
La violation des droits de propriété intellectuelle engage la responsabilité civile et pénale de
l’utilisateur.

5. Conditions d’utilisation du site

En utilisant ce site, l’utilisateur s’engage à :
• respecter la législation applicable,
• ne pas détourner le site à des fins frauduleuses,
• ne pas tenter d’entraver le fonctionnement du service,
• ne pas accéder illégalement aux données, systèmes ou ressources
internes.
HAN se réserve le droit de :
• suspendre un compte,
• restreindre l’accès,
• retirer un contenu,
• engager des recours en cas d’usage frauduleux du service.

6. Gestion des fonds et fonctionnement des opérations

6.1 Dépôts confiés à HSP

Les fonds déposés dans le cadre du service HSP sont conservés sur un compte détenu par la
société HAN à La Banque Postale, affecté exclusivement à la gestion du dispositif HSP.

6.2 Transactions internes (HSP → HSP)

Ces opérations sont réalisées strictement dans le cadre du réseau HSP, conformément au
fonctionnement du circuit semi-fermé.
Ces transactions ne constituent ni de la monnaie électronique, ni un service de paiement au
sens de la DSP2.

6.3 Opérations externes (HSP → Banque)

Les décaissements sont opérés via :
• OPNET,
• SCELLIUS,
prestations fournies par La Banque Postale, établissement de paiement agréé.

7. Relais de Proximité (PRP)

Les PRP sont des partenaires contractuels, liés à HAN par un contrat d’exécution.
Ils :
• ne sont ni agents financiers,
• ni agents de services de paiement,
• ni établis comme structures financières,
• n’ont aucune délégation bancaire.
Manipulation d’espèces
Lorsqu’ils reçoivent des espèces (pour recharges ou paiements internes) :
• ils agissent sous leur propre responsabilité civile et pénale,
• ils doivent tenir un registre conforme,
• ils doivent transmettre les fonds à HAN sans délai,
• ils doivent respecter les obligations AML/CFT applicables dans leur pays,
• ils doivent identifier les clients au-delà des seuils légaux.

8. Limitation et exclusion de responsabilité

HAN ne peut être tenue responsable :
• en cas d’interruption temporaire du site,
• en cas de panne technique indépendante de sa volonté,
• en cas d’usage abusif du service par l’utilisateur,
• en cas de perte liée à une mauvaise manipulation par un PRP,
• en cas de force majeure, acte extérieur ou événement imprévisible,
• en cas de contenu fourni par un tiers (PRP, commerçant, utilisateur).
HAN ne garantit pas :
• la disponibilité continue du site,
• l’absence totale d’erreurs,
• la compatibilité avec tous les appareils ou navigateurs.

9. Données personnelles (RGPD)

HAN applique le RGPD et les lois françaises relatives à la protection des données.

9.1 Finalités du traitement

Les données sont traitées pour :
• l’ouverture du compte HSP,
• l’attribution du numéro CSSU,
• la gestion des transactions,
• la prévention des fraudes,
• la relation client,
• les obligations réglementaires,
• l’accompagnement par les PRP.

9.2 Conservation des données

Les données sont conservées :
• pour la durée d’utilisation du service,
• augmentée des obligations légales de conservation,
• ou jusqu’à suppression du compte (selon les règles applicables).

9.3 Sous-traitants

Certaines données peuvent être traitées par :
• l’hébergeur LWS,
• des prestataires techniques,
• des PRP (dans un rôle strictement encadré).
Aucun transfert n’est effectué hors de l’Union européenne sans cadre légal adéquat.

9.4 Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous pouvez exercer :
• droit d’accès,
• droit de rectification,
• droit d’opposition,
• droit à l’effacement,
• droit à la portabilité,
• droit de limitation.
Contact RGPD :
contact@comptehsp.com

10. Cookies et traceurs

Le site utilise des cookies :
• techniques (obligatoires),
• de mesure d’audience,
• d’amélioration de l’expérience utilisateur.
Un module permet d’accepter ou refuser les cookies non essentiels.

11. Sécurité informatique

HAN met en place :
• des systèmes de protection du site,
• un chiffrement des flux sensibles,
• une surveillance des accès,
• des mesures anti-intrusion.
L’utilisateur s’engage à :
• ne pas tenter d’accéder aux zones protégées,
• ne pas nuire aux serveurs,
• ne pas injecter de code malveillant.
Toute tentative donnera lieu à des poursuites.

12. Droit applicable et juridictions compétentes

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, compétence exclusive des tribunaux français.

13. Contact

E-mail : contact[@]comptehsp.com
Téléphone : +590 691 249 516
Adresse : LD Bois de Rose, rue Rodrigue Bordée, 97139 Les Abymes